{"id":37,"date":"2014-03-12T00:27:07","date_gmt":"2014-03-11T23:27:07","guid":{"rendered":"http:\/\/www.familledelabrie.fr\/\/?page_id=37"},"modified":"2014-04-19T17:53:18","modified_gmt":"2014-04-19T16:53:18","slug":"page-statuts","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.familledelabrie.fr\/?page_id=37","title":{"rendered":"Statuts"},"content":{"rendered":"

Statuts 24_12_92 scann\u00e9s OCR le 10_04_2014<\/a><\/p>\n

\n


\nSTATUTS DE<\/b>\u00a0<\/b><\/p>\n

\u00ab\u00a0LA FAMILLE DE LA BRIE<\/i>\u00ab\u00a0<\/h4>\n

\u00a0<\/b><\/p>\n

\u00a0<\/i><\/p>\n

ARTICLE I<\/strong>
\n Forme<\/strong><\/p>\n

\u00a0Il est fond\u00e9 entre les diff\u00e9rentes Compagnies d’Arc, et Chevaliers de Seine et Marne, adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts, une Association r\u00e9gie par la loi du ler<\/sup> juillet 1901 et le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901 ayant pour nom: \u00a0\u00a0\u00abLA\u00a0 FAMILLE DE LA BRIE\u00bb<\/i><\/p>\n

ARTICLE II<\/strong><\/p>\n

Objet<\/strong><\/p>\n

Cette Association a pour but de sauvegarder et perp\u00e9tuer les traditions du Tir \u00e0 l’Arc dans le cadre d’une union des Compagnies d’Arc et des Chevaliers de Seine et Marne ainsi que d’aider ces derniers dans leur d\u00e9veloppement.<\/p>\n

\u00a0<\/b><\/p>\n

ARTICLE III<\/b><\/p>\n

Si\u00e8ge Social<\/b>\u00a0<\/b><\/p>\n

Son Si\u00e8ge Social est fix\u00e9 au 24, avenue Victor Hugo \u00e0 Champs sur Marne, logis de la Compagnie d’Arc de cette ville. II pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 en tout lieu par simple d\u00e9cision du Conseil.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE IV<\/strong>
\n Dur\u00e9e<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

La dur\u00e9e de l’Association est illimit\u00e9e.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE V
\n<\/b>Conditions d’adh\u00e9sion<\/b><\/p>\n

 <\/p>\n

Les membres adh\u00e9rents sont les Compagnies d’Arc, et les Chevaliers reconnus comme tels.<\/p>\n

Pour qu’une nouvelle Compagnie devienne membre de l’Association, elle devra :<\/p>\n

– <\/b>\u00eatre accept\u00e9e \u00e0 la majorit\u00e9 des trois quarts des voix des membres adh\u00e9rents comme indiqu\u00e9 \u00e0 l’article XII ;<\/p>\n

–<\/b> accepter sans r\u00e9serve les pr\u00e9sents statuts ainsi que le r\u00e8glement int\u00e9rieur ;<\/p>\n

– <\/b>s’acquitter de sa cotisation annuelle.<\/p>\n

Ces points sont \u00e9galement valables pour les Chevaliers isol\u00e9s.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE VI<\/strong>
\n Moyens d’action<\/strong><\/p>\n

\u00a0Les moyens d’action de l’Association sont notamment les publications, les conf\u00e9rences et toutes les manifestations traditionnelles dans le cadre du Tir \u00e0 l’Arc tels que les concours, Prix, r\u00e9compenses et repr\u00e9sentations de quelque nature que ce soit.<\/p>\n

<\/h5>\n

ARTICLE VII<\/strong><\/p>\n

Ressources<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/b>Les ressources de l’Association se composent:<\/p>\n

–<\/b> des cotisations vers\u00e9es par les Compagnies et les Chevaliers adh\u00e9rents. Le montant est fix\u00e9 chaque ann\u00e9e lors de la premi\u00e8re r\u00e9union annuelle ;<\/p>\n

–<\/b> des subventions qui pourraient lui \u00eatre accord\u00e9es par tout organisme ou collectivit\u00e9 publique ;<\/p>\n

–<\/b> des dons de quelque nature que ce soit ;<\/p>\n

–<\/b> de toutes ressources autoris\u00e9es par les textes l\u00e9gislatifs en vigueur.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE VIII<\/b><\/p>\n

Composition<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/b>L’Association se compose de membres actifs qui sont les Compagnies et les Chevaliers qui payent une cotisation. Elle peut compter des membres honoraires qui peuvent \u00eatre des personnes physiques ou des personnes morales qui ont rendu des services remarquables \u00e0 la Famille de la Brie.<\/i><\/b><\/p>\n

Ces derniers ne payent pas de cotisations et ne peuvent pas participer aux r\u00e9unions du Conseil.<\/p>\n

\u00a0ARTICLE IX<\/strong><\/p>\n

Repr\u00e9sentation<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Chaque Compagnie, membre de l’Association, est repr\u00e9sent\u00e9e par son Capitaine ainsi que par deux autres repr\u00e9sentants d\u00fbment nomm\u00e9s par leur Compagnie.<\/p>\n

L’ensemble des repr\u00e9sentants des diff\u00e9rentes Compagnies d’Arc est nomm\u00e9: \u00abConseil\u00bb.<\/p>\n

\u00a0ARTICLE X<\/strong><\/p>\n

Administration<\/strong><\/p>\n

\u00a0L’Association est administr\u00e9e par un Bureau compos\u00e9 de six membres au moins, \u00e9lus pour trois ann\u00e9es par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale et choisis parmi les membres du Conseil. En cas de vacance d’un de ses membres, le Bureau pourvoit \u00e0 son remplacement provisoire.<\/p>\n

Le remplacement d\u00e9finitif est vot\u00e9 par le Conseil, comme indiqu\u00e9 \u00e0 l’article XIII, lors de la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

Les pouvoirs des membres \u00e9lus prennent fin \u00e0 la date de leur mandat. Les membres sortants sont r\u00e9\u00e9ligibles.<\/p>\n

Le Bureau est compos\u00e9 de :<\/p>\n

– un Pr\u00e9sident,<\/p>\n

– un Vice-Pr\u00e9sident,<\/p>\n

– un Tr\u00e9sorier,<\/p>\n

– un Tr\u00e9sorier-Adjoint,<\/p>\n

– un Secr\u00e9taire,<\/p>\n

– un Secr\u00e9taire-Adjoint.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE XI<\/b><\/p>\n

Fonction du Bureau<\/b>\u00a0<\/b><\/p>\n

Le Pr\u00e9sident de la Famille de la Brie <\/i><\/b>a le devoir de repr\u00e9senter l’Association en toutes circonstances et d’ester en justice. Il ordonne toutes d\u00e9penses et signe tout contrat pour le compte de l’Association, d\u00fbment mandat\u00e9 par le Bureau, il doit assurer le bon fonctionnement de l’Association en veillant \u00e0 l’application des statuts et du r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n

Le Vice-Pr\u00e9sident aide le Pr\u00e9sident dans sa t\u00e2che et le remplace s’il est emp\u00each\u00e9.<\/p>\n

Le Secr\u00e9taire suit la correspondance et assiste le Pr\u00e9sident pour l’ex\u00e9cution des d\u00e9cisions du Conseil. Il r\u00e9dige les comptes-rendus des s\u00e9ances sur un registre dont il conserve un exemplaire qu’il fera approuver et signer \u00e0 l’assembl\u00e9e suivante.<\/p>\n

Le Secr\u00e9taire-Adjoint envoie les convocations et remplace le Secr\u00e9taire s’il est emp\u00each\u00e9.<\/p>\n

Le Tr\u00e9sorier est charg\u00e9 de la gestion des fonds de l’Association sous le contr\u00f4le du Bureau. Il fait approuver les comptes \u00e0 la fin de chaque exercice.<\/p>\n

Le Tr\u00e9sorier-Adjoint remplace le Tr\u00e9sorier s’il est emp\u00each\u00e9.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE XII<\/strong>
\n R\u00e9unions<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

L’Association se r\u00e9unit en Conseil au minimum deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqu\u00e9 par son Pr\u00e9sident ou sur la demande conjointe et \u00e9crite d’un tiers des Compagnies.<\/p>\n

Le quorum doit atteindre au minimum la moiti\u00e9 des membres adh\u00e9rents.<\/p>\n

Si le quorum n’est pas atteint, une autre convocation sera adress\u00e9e par voie postale \u00e0 chacun des repr\u00e9sentants des Compagnies et l’assembl\u00e9e se r\u00e9unira quinze jours au moins apr\u00e8s la date initialement pr\u00e9vue. Lors de la nouvelle r\u00e9union, l’effectif pr\u00e9sent sera comp\u00e9tent pour statuer.<\/p>\n

ARTICLE XIII<\/b><\/p>\n

D\u00e9lib\u00e9rations<\/b><\/p>\n

\u00a0<\/b><\/p>\n

Chaque Compagnie pourra d\u00e9l\u00e9guer trois de ses repr\u00e9sentants pour si\u00e9ger au Conseil, ainsi que son Capitaine. Chaque Compagnie dispose de trois voix dont le Capitaine. Sur la demande de l’un des membres pr\u00e9sents, les votes pourront avoir lieu \u00e0 bulletin secret. Sauf pour l’adh\u00e9sion d’un nouveau membre, la modification des statuts, du r\u00e8glement int\u00e9rieur, toutes les d\u00e9cisions, y compris l’\u00e9lection des membres du Bureau, sont ent\u00e9rin\u00e9es \u00e0 la majorit\u00e9 des voix.<\/p>\n

En cas d’\u00e9galit\u00e9, la voix du Pr\u00e9sident de la Famille en exercice est pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE XIV
\nD\u00e9mission, Radiation<\/b>\u00a0<\/b><\/p>\n

La qualit\u00e9 de membre actif se perd par :<\/p>\n

– <\/b>la d\u00e9mission ;<\/p>\n

– <\/b>la radiation prononc\u00e9e par le Conseil conform\u00e9ment au r\u00e8glement int\u00e9rieur ;<\/p>\n

–<\/b> le non-r\u00e8glement de la cotisation annuelle ;<\/p>\n

–<\/b> la dissolution d’une Compagnie d’Arc.<\/p>\n

\u00a0ARTICLE XV<\/b><\/p>\n

R\u00e8glement int\u00e9rieur<\/b>\u00a0<\/b><\/p>\n

Un r\u00e8glement int\u00e9rieur est \u00e9tabli par le Conseil et sera approuv\u00e9 en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

Ce r\u00e8glement est destin\u00e9 \u00e0 fixer les divers points non pr\u00e9vus par les statuts notamment ceux qui ont trait \u00e0 l’administration interne et aux conditions d’adh\u00e9sion.<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

\u00a0ARTICLE XVI<\/b><\/p>\n

Dissolution<\/b><\/p>\n

\u00a0<\/b><\/p>\n

La dissolution de l’Association ne peut \u00eatre mise en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 que si une Assembl\u00e9e Extraordinaire a \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9e \u00e0 cet effet.<\/p>\n

La dissolution sera prononc\u00e9e par un vote \u00e0 la majorit\u00e9 des trois quarts des membres actifs comme indiqu\u00e9 \u00e0 l’article VIII.<\/p>\n

La liquidation sera op\u00e9r\u00e9e par les soins du Bureau en exercice et le fond de caisse reparti entre les Compagnies adh\u00e9rentes, personnes morales, \u00e0 cette \u00e9poque.<\/p>\n

ARTICLE XVII<\/b><\/p>\n

<\/b>Modifications<\/strong>\u00a0<\/b><\/p>\n

Ces statuts pourront \u00eatre modifi\u00e9s par le Conseil \u00e0 la demande \u00e9crite de la moiti\u00e9 des Compagnies ou du Pr\u00e9sident de la Famille de la Brie, <\/i><\/b>pourvu que l’Assembl\u00e9e Extraordinaire convoqu\u00e9e sp\u00e9cialement \u00e0 cet effet compte au moins la moiti\u00e9 de ses membres actifs.<\/p>\n

ARTICLE XVIII<\/strong>
\n Formalit\u00e9s r\u00e9glementaires<\/strong>\u00a0<\/b><\/p>\n

Le Pr\u00e9sident a tous pouvoirs pour effectuer \u00e0 la Pr\u00e9fecture du D\u00e9partement les d\u00e9lib\u00e9rations pr\u00e9vues \u00e0 l’article III du d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901 portant r\u00e8glement d’administration publique pour l’application de la loi du ler juillet 1901 et concernant :<\/p>\n

-les modifications apport\u00e9es aux statuts ;<\/p>\n

-les changements de titre de l’Association ;<\/p>\n

-le transfert du si\u00e8ge social ;<\/p>\n

-les changements survenus au sein du Bureau.<\/p>\n

\u00a0<\/i>\u00a0<\/i><\/p>\n

Statuts d\u00e9pos\u00e9s en sous-pr\u00e9fecture de Meaux le jeudi 24\/12\/1992 \u00e0 10 heures<\/i><\/i><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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