Statuts 24_12_92 scannés OCR le 10_04_2014
STATUTS DE
« LA FAMILLE DE LA BRIE«
ARTICLE I
Forme
Il est fondé entre les différentes Compagnies d’Arc, et Chevaliers de Seine et Marne, adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du ler juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom: «LA FAMILLE DE LA BRIE»
ARTICLE II
Objet
Cette Association a pour but de sauvegarder et perpétuer les traditions du Tir à l’Arc dans le cadre d’une union des Compagnies d’Arc et des Chevaliers de Seine et Marne ainsi que d’aider ces derniers dans leur développement.
ARTICLE III
Siège Social
Son Siège Social est fixé au 24, avenue Victor Hugo à Champs sur Marne, logis de la Compagnie d’Arc de cette ville. II pourra être transféré en tout lieu par simple décision du Conseil.
ARTICLE IV
Durée
La durée de l’Association est illimitée.
ARTICLE V
Conditions d’adhésion
Les membres adhérents sont les Compagnies d’Arc, et les Chevaliers reconnus comme tels.
Pour qu’une nouvelle Compagnie devienne membre de l’Association, elle devra :
– être acceptée à la majorité des trois quarts des voix des membres adhérents comme indiqué à l’article XII ;
– accepter sans réserve les présents statuts ainsi que le règlement intérieur ;
– s’acquitter de sa cotisation annuelle.
Ces points sont également valables pour les Chevaliers isolés.
ARTICLE VI
Moyens d’action
Les moyens d’action de l’Association sont notamment les publications, les conférences et toutes les manifestations traditionnelles dans le cadre du Tir à l’Arc tels que les concours, Prix, récompenses et représentations de quelque nature que ce soit.
ARTICLE VII
Ressources
Les ressources de l’Association se composent:
– des cotisations versées par les Compagnies et les Chevaliers adhérents. Le montant est fixé chaque année lors de la première réunion annuelle ;
– des subventions qui pourraient lui être accordées par tout organisme ou collectivité publique ;
– des dons de quelque nature que ce soit ;
– de toutes ressources autorisées par les textes législatifs en vigueur.
ARTICLE VIII
Composition
L’Association se compose de membres actifs qui sont les Compagnies et les Chevaliers qui payent une cotisation. Elle peut compter des membres honoraires qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales qui ont rendu des services remarquables à la Famille de la Brie.
Ces derniers ne payent pas de cotisations et ne peuvent pas participer aux réunions du Conseil.
ARTICLE IX
Représentation
Chaque Compagnie, membre de l’Association, est représentée par son Capitaine ainsi que par deux autres représentants dûment nommés par leur Compagnie.
L’ensemble des représentants des différentes Compagnies d’Arc est nommé: «Conseil».
ARTICLE X
Administration
L’Association est administrée par un Bureau composé de six membres au moins, élus pour trois années par l’Assemblée Générale et choisis parmi les membres du Conseil. En cas de vacance d’un de ses membres, le Bureau pourvoit à son remplacement provisoire.
Le remplacement définitif est voté par le Conseil, comme indiqué à l’article XIII, lors de la prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres élus prennent fin à la date de leur mandat. Les membres sortants sont rééligibles.
Le Bureau est composé de :
– un Président,
– un Vice-Président,
– un Trésorier,
– un Trésorier-Adjoint,
– un Secrétaire,
– un Secrétaire-Adjoint.
ARTICLE XI
Fonction du Bureau
Le Président de la Famille de la Brie a le devoir de représenter l’Association en toutes circonstances et d’ester en justice. Il ordonne toutes dépenses et signe tout contrat pour le compte de l’Association, dûment mandaté par le Bureau, il doit assurer le bon fonctionnement de l’Association en veillant à l’application des statuts et du règlement intérieur.
Le Vice-Président aide le Président dans sa tâche et le remplace s’il est empêché.
Le Secrétaire suit la correspondance et assiste le Président pour l’exécution des décisions du Conseil. Il rédige les comptes-rendus des séances sur un registre dont il conserve un exemplaire qu’il fera approuver et signer à l’assemblée suivante.
Le Secrétaire-Adjoint envoie les convocations et remplace le Secrétaire s’il est empêché.
Le Trésorier est chargé de la gestion des fonds de l’Association sous le contrôle du Bureau. Il fait approuver les comptes à la fin de chaque exercice.
Le Trésorier-Adjoint remplace le Trésorier s’il est empêché.
ARTICLE XII
Réunions
L’Association se réunit en Conseil au minimum deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande conjointe et écrite d’un tiers des Compagnies.
Le quorum doit atteindre au minimum la moitié des membres adhérents.
Si le quorum n’est pas atteint, une autre convocation sera adressée par voie postale à chacun des représentants des Compagnies et l’assemblée se réunira quinze jours au moins après la date initialement prévue. Lors de la nouvelle réunion, l’effectif présent sera compétent pour statuer.
ARTICLE XIII
Délibérations
Chaque Compagnie pourra déléguer trois de ses représentants pour siéger au Conseil, ainsi que son Capitaine. Chaque Compagnie dispose de trois voix dont le Capitaine. Sur la demande de l’un des membres présents, les votes pourront avoir lieu à bulletin secret. Sauf pour l’adhésion d’un nouveau membre, la modification des statuts, du règlement intérieur, toutes les décisions, y compris l’élection des membres du Bureau, sont entérinées à la majorité des voix.
En cas d’égalité, la voix du Président de la Famille en exercice est prépondérante.
ARTICLE XIV
Démission, Radiation
La qualité de membre actif se perd par :
– la démission ;
– la radiation prononcée par le Conseil conformément au règlement intérieur ;
– le non-règlement de la cotisation annuelle ;
– la dissolution d’une Compagnie d’Arc.
ARTICLE XV
Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Conseil et sera approuvé en Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne et aux conditions d’adhésion.
ARTICLE XVI
Dissolution
La dissolution de l’Association ne peut être mise en délibéré que si une Assemblée Extraordinaire a été convoquée à cet effet.
La dissolution sera prononcée par un vote à la majorité des trois quarts des membres actifs comme indiqué à l’article VIII.
La liquidation sera opérée par les soins du Bureau en exercice et le fond de caisse reparti entre les Compagnies adhérentes, personnes morales, à cette époque.
ARTICLE XVII
Modifications
Ces statuts pourront être modifiés par le Conseil à la demande écrite de la moitié des Compagnies ou du Président de la Famille de la Brie, pourvu que l’Assemblée Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet compte au moins la moitié de ses membres actifs.
ARTICLE XVIII
Formalités réglementaires
Le Président a tous pouvoirs pour effectuer à la Préfecture du Département les délibérations prévues à l’article III du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du ler juillet 1901 et concernant :
-les modifications apportées aux statuts ;
-les changements de titre de l’Association ;
-le transfert du siège social ;
-les changements survenus au sein du Bureau.
Statuts déposés en sous-préfecture de Meaux le jeudi 24/12/1992 à 10 heures